Achetez ce livre imprimé sur:
Achetez ce livre en version électronique sur:
L'OBSOLESCENCE DU DROIT MONDIAL DES INVENTIONS
Anna Mancini
ISBN: 9782915495164- Pages: 108 - 30 €
Résumé:
Inventé à l'ère industrielle pour protéger des inventions matérielles, le droit des brevets n'a pas su s'adapter aux inventions industrielles abstraites. Les logiciels, par exemple, ont été exclus de la brevetabilité en raison de leur manque de matérialité. Une telle façon de justifier cetteexclusion étant économiquement absurde, il aurait fallu adapter le droitinternational des brevets à l'émergence du "monde virtuel". Cela n'est pas encore fait. Inadapté au monde moderne de l'innovation, le système international des brevets est entré dans une phase de déclin. Ce déclin est dû principalement au fait qu'en dépit de l'existence de leurs accords internationaux en la matière, les Etats en sont venus à sortir du cadre du droit conventionnel des brevets (exemple du logiciel) et à adopter parfois de nouveaux textes (par exemple pour la protection des topographies de produits semi-conducteurs). Ce livre retrace les étapes qui ont conduit àla situation actuelle. Il explique pourquoi et comment il est devenu urgent de moderniser et d'équilibrer le système international des brevets d'invention pour y donner plus de voix aux pays émergeants.
TABLE DES MATIERES
3 INTRODUCTION
9 CHAPITRE 1: L'HISTOIRE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES LOGICIELSEN FRANCE, EN REACTION A LA POSITION AMERICAINE
29 CHAPITRE 2: LA POURSUITE DE L'ECLATEMENT DUDROIT MONDIAL DESINVENTIONS: LA PROTECTION SUIGENERIS DES TOPOGRAPHIES DE PRODUITS SEMI-CONDUCTEURS
41 CHAPITRE 3: LES CAUSES JURIDIQUES DE L'ECLATEMENT DU DROIT DESINVENTIONS
47 CHAPITRE 4 : PROPOSITIONS DE MODIFICATION DU DROIT DESINVENTIONS
63 CONCLUSION69 NOTES 75 ABREVIATIONS 77 BIBLIOGRAPHIE
Liste des livres d'Anna Mancini
publiés aux éditions Buenos Books International, Paris
Cliquez ici pour les livres en langues étrangères
Rêves et Santé: diagnostic, prévention, guérison, et détection précoce des maladies dans les rêves
Evitez la Dépression Grâce aux Rêves!
Vos Rêves Peuvent vous Sauver la Vie
La Voyance Onirique, Apprenez à voir votre futur dans vos rêves
Comment Retrouver la Mémoire de Vos Rêves
Astuces pour Guérir l’Insomnie et Retrouver un Sommeil de Rêve
Maat, la Philosophie de la Justice de l'Ancienne Egypte
Justice et Internet, une philosophie du droit pour le monde virtuel
L'obsolescence du droit mondial des inventions
Comment naissent les inventions, une méthode efficace pour avoir des idées nouvelles
L'obsolescence du droit d'auteur et de sa philosophie
La personnalité juridique dans l'oeuvre de Raymond Saleilles