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LES SOLUTIONS DE L'ANCIEN DROIT ROMAIN AUX PROBLÈMES JURIDIQUES MODERNES, L'EXEMPLE DU DROIT DES BREVETS D'INVENTION
Anna MANCINI, Docteur en droit
ISBN: 9782915495058Pages: 160 - 22 €
Résumé:
Notre droit et sa philosophie ont été conçus pour un monde où la richesse économique était matérielle. Bien que ce monde n'existe plus, ses lois persistent et freinent de développement économique. Le droit des brevets d'invention en est un exemple caractéristique. Conçu à l'ère industrielle pour protéger les inventions matérielles, il n'a pu s'appliquer aux inventionsindustrielles abstraites. Le logiciel, par exemple, a été exclu de la protection par le droit des inventionsen raison de son manque de matérialité. Un tel motif d'exclusion étant économiquement absurde, il aurait fallu adapter le droit des inventions au monde virtuel. Cela n'a pas été le cas et chaquenouvelle invention abstraite n'a pu bénéficier de ce système de protection pour manque de matérialitéde son objet. Longtemps avant nous, les anciens Romains avaient compris que monde virtuel et mondematériel ne fonctionnent pas de la même façon. Très pragmatiques, ils en avaient tenu compte pour inventerleur système juridique. Leur expérience est devenue précieuse pour un monde qui redécouvre la valeur des idéeset la richesse des personnes, trop longtemps éclipsées par le matérialisme.
Extrait du livre:
AVANT PROPOS
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Bien que les origines de l'ancien droit romain se perdent dans la nuit des temps, ce droit est aujourd'hui toujours vivant. Ce système juridique s'est répandu dans le monde avec les conquêtes de l'empire romain. Il a peu à peu décliné après la chute de cet empire, avant de renaître au XIIème siècle de notre ère où il servit de modèle pour la création des droits européens. En conséquence, les systèmes juridiques modernes doivent beaucoup à l'ancien droit romain. Ils portent son empreinte dans leurs fondements, leur structure et surtout dans le vocabulaire juridique. Les concepts de l'ancien droit romain se sont tellement fondus dans nos systèmes que, la plupart du temps, nous autres, juristes modernes sommes inconscients de la lointaine origine de concepts juridiques tels que "personne" ou "obligation" que nous utilisons quotidiennement dans notre vie professionnelle. Rien qu'à travers notre vocabulaire spécialisé, la permanence de l'ancien droit romain est tout simplement fascinante.
Lorsque j'étais étudiante en droit des affaires et en droit des brevets d’invention, l'étude de l'histoire du droit ne présentait pour moi aucun intérêt professionnel. Néanmoins, l'ancien droit romain m'attirait tellement que je choisis cette matière optionnelle par pure curiosité. J'étais beaucoup plus attirée par le droit romain archaïque que par le droit romain tardif. Ce dernier me semblait très proche de notre système juridique actuel. Au contraire, je sentais qu'une autre philosophie de la vie et une autre idée de la justice avaient donné naissance au droit romain archaïque et je pensais que mes professeurs allaient m'ouvrir ces horizons philosophiques. Pourtant, à la fin de mes études d'ancien droit romain, je restais insatisfaite et pleine de perplexité. Les professeurs se moquaient ouvertement du droit romain archaïque dont à mon avis ils ne comprenaient pas l'essence. Je me demandais comment les plus fameux spécialistes de droit romain pouvaient considérer les anciens Romains à la fois comme de vulgaires "primitifs" dont ils se moquaient et comme des génies de la science du droit qu'ils admiraient. Le plus élémentaire bon sens me fit conclure qu'ils se trompaient. Mais, à cette époque, je ne parvenais pas à comprendre pourquoi ils se trompaient. Pensant que j'en avais terminé avec la découverte de l'ancien droit romain, je tournais la page. En fait, je ne faisais que commencer. En effet, en choisissant comme sujet de thèse le problème alors neuf de la protection juridique des logiciels, je fus conduite à faire des recherches sur les bases de notre système juridique et tout particulièrement sur la distinction fondamentale que contient le système juridique français (et beaucoup d'autres systèmes). Il s'agit de la distinction entre droits réels et droits personnels. Tandis que je cherchais dans de vieux ouvrages des informations sur cette question, je fus surprise de découvrir que notre système juridique contenait une énigme que beaucoup de savants européens avaient essayé de résoudre sans succès. A tel point qu'ils décidèrent un jour d'abandonner ce domaine considéré comme étant l'axe de recherche juridique le plus stérile. Cette énigme m'intriguait, je décidais de continuer ces recherches abandonnées depuis bien longtemps. Engagée dans cette voie, il me sembla évident que la solution de l'énigme était impossible à partir de l'étude du droit positif. Pour résoudre cette énigme, il fallait nécessairement remonter aux origines romaines de notre distinction moderne, ce qu'aucun savant n'avait fait. En remontant aux origines de notre droit au lieu de me cantonner à l'étude du droit positif, j'enfreignais alors la "religion" positiviste de l'université.
Au lieu de me retrouver sur un bûcher selon l'ancienne pratique parisienne, je fus seulement bannie de l'université, de la recherche, et des publications professionnelles, sans aucun recours. Ce qui finalement me laissa toute la liberté d'esprit pour approfondir mes recherches et toute la liberté d'expression pour publier ce livre.
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publiés aux éditions Buenos Books International, Paris
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