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JUSTICE ET INTERNET, UNE PHILOSOPHIE DU DROIT POUR LE MONDE VIRTUEL
Anna MANCINI, Docteur en Droit, EDITEUR: www.buenosbooks.fr
ISBN: 9782915495102- Pages: 244 - 21 €
Anna Mancini, Docteur en Droit
Notre droit et sa philosophie ont été conçus pour un monde économique matériel,marqué par la rareté et par le cloisonnement territorial. Sans critère territorial, lesphilosophies dominantes du droit s'écroulent. Il en va ainsi notamment de laThéorie Pure du droit de KELSEN dont le critère territorial est la pierre d'angle.De là, il est facile de comprendre que le monde virtuel de l'Internet étant marquépar l'abondance au lieu de la rareté, n'ayant pas de territoires, et n'étant pas matérielne saurait être efficacement géré selon nos principes juridiques et philosophiques habituels. Dans l'Internet, même la conception aristotélicienne de la justice-qui attribue à chacun le sien et répartit des biens matériels en nombre limité- est dépassée. Bien que notre droit ne connaisse que cette justice et ses variantes-telle la Théorie de la Justice de John RAWLS-, elle ne peut s'appliquer utilement au cyberespace. Ce livre propose une philosophie de la justice plus adaptée au monde virtuel et des principes d'action juridique propresà accompagner efficacement le développement de l'Internet et de la société de l'information.
Table des matières
TITRE 1 : Différences fondamentales entre l'Internet et le monde traditionnel
Chapitre 1 : Ancrage terrestre contre monde virtuel25
Chapitre 2 : Richesse matérielle contre richesse personnelle
TITRE 2 : L'impact juridique sur le monde virtuel, l'exemple de l'ancien droit romain
Chapitre 1 : La distinction d'origine romaine entre droitréels et personnels
Chapitre 2 : Les raisons pratiques de la distinctionentre actio in rem et actio in persona
Chapitre 3 : Vérifications
Chapitre 4 : L'expérience juridique des anciens Romains appliquée à l’Interne
TITRE 3 : Quelle justice pour l'Internet ?
A la recherche du concept de justice dans l'Egypte ancienne
Chapitre préliminaire : L'Egypte, un monde tourné vers la justice
Chapitre 1 : La justice égyptienne à travers l'égyptologie et l'histoire des religions Chapitre 2 : Le symbole comme moyen d'accès à un monde pré- logique
Chapitre 3 : Une approche plus réaliste de la scène mettant en oeuvre la justice égyptienne
Chapitre 4 : Une justice qui éclaire la civilisation égyptienne
Application à l'Internet du concept égyptien de la justice
Chapitre 1 : l'abondance due à la circulation en Egypte et dans les sociétés dites primitives
Chapitre 2 : Le ralentissement de la circulation dans l'Internet crée la décroissance : l'expérience américaine
Chapitre 3 : Non application du principe de circulation: l'expérience française du Minitel
Conclusion1
Notes
Bibliographie
Table des matières
Extrait du livre:
PRELIMINAIRES
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L’Internet, comme le dessin, l’écriture ou le livre peut rendre perceptible le monde des idées si cher à Platon. Sa différence réside seulement en sa puissance et en sa capacité naturelle à libérer la “matérialisation” de la pensée humaine des contraintes du temps, de l’espace et de la “censure”.[i] La mentalité moderne y transparaît, de ce fait, dans toute sa dimension. Toutes sortes d’idées, de préoccupations et d’informations circulent sur le réseau. Il ne faut pas s’étonner d’y trouver aussi les zones d’ombres de la psychè humaine et son universelle attraction vers la sexualité. Ces zones d’ombres et l’émergence du commerce électronique constituent aujourd’hui les principaux prétextes, invoqués par les Etats, pour justifier leur intervention juridique. Pourtant, leurs tentatives se heurtent invariablement à la dimension internationale de ce médium, qui défie toute approche juridique classique. En outre, une large majorité des internautes refuse nettement de voir les juristes investir cet espace de liberté. L’Internet s’est développé sans les contraintes du droit, pour devenir ce qu’il est, disent-ils. Pourquoi donc les gouvernements et leurs systèmes juridiques viendraient-ils perturber ce monde, qui jusqu’ici a tiré un si bon parti de sa liberté, et s’est si bien passé de leurs services ? Certains répondent qu’une intervention gouvernementale est désormais devenue souhaitable en raison des abus auxquels donne lieu l’Internet. Il s’agirait de protéger les individus des atteintes à la vie privée, ou encore de protéger les droits des auteurs qui seraient particulièrement menacés par ce nouvel instrument. Faisant preuve de plus d’originalité, un auteur[ii] démontre que l’Internet est en train de se transformer pour devenir un espace où le code (informatique) remplace efficacement la loi. Il estime qu’il appartient aux citoyens d’en prendre pleinement conscience et de réagir, en choisissant les valeurs de ce nouvel espace, au lieu de subir des choix qu’ils n’ont pas faits et qui n’ont pas été soumis au processus législatif. Oui, mais quelles valeurs choisir ? Celles de la constitution américaine,[iii] vers lesquelles se tourne immanquablement ce professeur américain de Droit constitutionnel ? Celles de la Chine, de l’Inde ou encore de la France ? En posant une telle question, on finit toujours par en revenir au droit positif d’un Etat donné, qui par nature ne trouve pas efficacement à s’appliquer à un réseau mondial tel que l’Internet. L’adaptation d’anciens textes à de nouvelles circonstances ne saurait suffire comme l’observe Monsieur Lawrence LESSIG,[iv] il va falloir innover. Monde virtuel et monde tangible ne fonctionnent pas de la même façon et ne peuvent donner lieu à l’émergence de valeurs juridiques analogues. La sagesse la plus élémentaire nous invite donc à oublier notre passé juridique fondamentalement inadapté, pour regarder ce monde virtuel tel qu’il est. Ce n’est pas en adaptant les lois du passé, mais en proposant une philosophie juridique plus adéquate et plus novatrice que les juristes pourrons justifier leur utilité[v] dans le développement de l’Internet. Notre tradition juridique et philosophique n’ayant apporté aucune réponse satisfaisante dans ce contexte, c’est vers des civilisations anciennes, qui avaient une expérience plus approfondie que la nôtre du monde virtuel, que nous proposons de nous tourner. Il peut paraître étonnant, à première vue, de chercher dans des civilisations si anciennes, des “conseils” pour réguler ce “nouveau monde virtuel”. Pourtant, il suffit de mentionner que si l’Internet est effectivement un nouveau moyen, le monde virtuel quant à lui n’est pas nouveau. Il a toujours existé. Nous n’avons fait que l’ignorer de manière plus ou moins étendue, parce que, jusqu’au récent développement du commerce électronique, sa valeur économique ne nous apparaissait pas digne d’un tel intérêt juridique. L’Egypte et la Rome antiques n’ont pas eu besoin de l’Internet pour prendre conscience de l’importance du monde virtuel. Elles en ont beaucoup mieux observé que nous les lois de fonctionnement et ne l’ont pas oublié dans la sphère juridique. L’Egypte antique avait tenu compte de l’existence du monde virtuel[vi] pour élaborer une conception très originale de la Justice, qui s’adapte comme un gant au monde, lui aussi virtuel, de l’Internet. La Rome antique, avec son pragmatisme bien connu, avait tiré parti de l’interconnexion[vii] entre le monde matériel et le monde virtuel, pour structurer son impact juridique sur le monde réel et sur le monde virtuel. En ce qui concerne le très Ancien Droit Romain, Michel VILLEY[viii] avait, dès 1979, eu l’intuition que ce droit reviendrait “à la pointe de l’actualité”.[ix] D’une manière générale, c’est toute la “philosophie juridique” des civilisations “pré-axiales”[x] qui présente une indiscutable utilité pour l’Internet et répond à un grand nombre de questions laissées sans réponses. Nous vous invitons ici à la redécouvrir.
Nous verrons dans un Titre 1er quelles sont les différences fondamentales entre le monde réel et le monde virtuel de l’Internet. Dans un second Titre, nous examinerons comment l’ancien droit Romain avait structuré son impact sur le monde virtuel. Enfin dans le troisième titre, nous chercherons à travers l’ancienne civilisation égyptienne un concept de justice adapté à l’Internet.
NOTES
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[i] Sous toutes ses formes, en d’autres termes l’Internet libère la “matérialisation” de la pensée humaine de tous les obstacles traditionnels liés à la matière ou aux pouvoirs en place .
[ii] Lawrence LESSIG, Code and Other Laws of Cyberspace, NY, Basic Books, 1999, p. 108.
[iii] Lawrence LESSIG, op. cit., p. 185.
[iv] Lawrence LESSIG, op. cit., p. 111: “...translation alone will not be enough; the past will not resolve the future. The questions raised by the future are issues that were not decided in the past.“ (.. la ‘traduction’ seule ne suffira pas; le passé n’apportera pas les réponses au futur. Les questions du futur n’ont pas été prévues par le passé.).
[v] C’est-à-dire celle des juristes, des philosophes du droit et des gouvernements.
[vi] Manifesté essentiellement à travers la parole. La parole comme le dessin, l’écriture, le livre ou l’Internet est aussi un moyen de manifestation de la pensée humaine.
[vii] Amplement oubliée dans toutes les réflexions sur l’Internet.
[viii] Philosophe et historien du droit, aujourd’hui disparu.
[ix] Michel VILLEY, Le Droit Romain, PUF, Que sais-je ?, 7e édition: 4e trimestre 1979, p. 119: “Qu’on nous permette ce paradoxe, il se pourrait quelque jour que les romanistes revinssent, pour leur humble part, à la pointe de l’actualité.”
[x] Selon le philosophe Karl JASPERS, la “période axiale” se situerait aux alentours de 500 avant J-C. C’est cette période qui structure le développement de notre histoire universelle et à laquelle nous retournons sans cesse pour y puiser valeurs et inspirations. Pendant cette période l’homme se détache de la magie et du mythe et développe son esprit rationnel. Cf. Karl JASPERS, Origine et sens de l’histoire, traduit de l’Allemand par Hélène NAEF, avec la collaboration de Wolfgang ACHTERBERG, Paris, Plon, 1954, voir notamment pour la définition et les caractéristiques de la “période axiale” pp. 8-10, 18, 31, 68, 80, 93, 174, 330
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